Mot clé "Affaire judiciare et droits humains" - Liste des dernières actualités (7 résultats)

23/04 Affaire lieutenant-général Yav Philémon : la plaidoirie fixée au 5 mai

Kinshasa, 22 avril 2026 (ACP).- La plaidoirie des parties dans l’affaire Lieutenant-général Yav Irung Philémon, ancien commandant de la 3ème Zone de défense, jugé pour trahison, a été fixée au 5 mai prochain par la Haute cour militaire, lors de son audience publique mardi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.«La Haute cour militaire appelle le ministère public à préparer son

22/01 Haute cour militaire : le mémoire unique du prévenu Yav Philémon jugé non-fondé

Kinshasa, 21 janvier 2026 (ACP).- La Haute cour militaire, par son arrêt avant-dire-droit prononcé mardi à Kinshasa, a jugé non-fondé le mémoire unique introduit par le prévenu Lieutenant-général Yav Irung Philémon, sollicitant la main levée de sa poursuite, l’écartement des procès-verbaux antérieurs à la procédure en cours et sa mise en liberté provisoire.«Par son arrêt avant-dire-droit prononcé

16/01 RDC : situation sécuritaire et respect des droits humains, objet d’un dialogue à Kinshasa

Kinshasa, 15 janvier 2026 (ACP).- La situation sécurité, les arrestations liées à des actes de déstabilisation et au respect des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) ont fait l’objet, mercredi, d’un dialogue à Kinshasa, à l’initiative de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a-t-on appris, jeudi, d’un communiqué. « Initiée par la CNDH, dans le cadre de son manda

03/01 Réforme foncière : le ministre d’Etat de la Justice salue la fin de « l’impunité »

Kinshasa, 2 janvier 2026 (ACP)-Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a salué vendredi la nouvelle loi foncière qui consacre la fin de l’impunité dans ce secteur réputé en République démocratique du Congo pour les abus des intervenants publics notamment dans le phénomène « Folios ».Cette modification de la législation est intervenue 52 ans après.La nouvelle loi réforme en pro

30/08 RDC: lutte contre la corruption, priorité du ministre expliquée à un diplomate

Kinshasa, 29 août 2025 (ACP).- La lutte contre la corruption, considérée comme l’une des priorités du ministre de la Justice, a été expliquée, vendredi, au coordonnateur résident du système des Nations Unies en République démocratique du Congo, lors d’une réunion à Kinshasa, a appris l’ACP d’une note de service dudit ministère.«Après les félicitations, Bruno Lemarquis, coordonnateur résident et re

24/03 Justice en RDC : le désengorgement imminent de la prison centrale de Kenge annoncé

Kinshasa, 23 mars 2025 (ACP).- Le vice-ministre national de la Justice et contentieux international de la République démocratique du Congo a annoncé, dimanche, le désengorgement de la Prison central de Kenge chef-lieu de la province du Kwango dans le sud-ouest du pays, lors de sa visite dans cette entité carcérale.« Nous avons pris rendez-vous avec le parquet d’ici sur place que nous allons reveni

21/03 Procès de cinq officiers accusés de fuite devant l’ennemi : un huis clos décrété

Kinshasa, 21 mars 2025 (ACP)- Un huis clos a été décrété jeudi au procès opposant le parquet militaire à cinq officiers généraux de l’armée et de la police accusés de fuite devant l’ennemi dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) lors de la deuxième audience à la Haute Cour militaire. «Par ces motifs, la Haute Cour, statuant sur un arrêt avant dire droit, (…) vu la loi n°023/2002 po